SELARL OFFICES DE L'EST MANCEAU,
Mes Franck LECOMTE, Hervé CHERUBIN et Matthieu RIVIERRE, notaires à CONNERRE et SARGE LES LE MANS

Notaires sûrement et pour longtemps

Bois et forêt, mettez du vert dans votre patrimoine

Investir dans une forêt... quelle drôle d'idée diront certains. Pas forcément, car ce type d'investissement gagne à être plus connu. Rentable et fiscalement intéressant, pensez-y pour un prochain investissement.

Les raisons d'investir dans un bois ou une forêt peuvent être diverses et variées : certains privilégieront le côté "bucolique" ou "écolo" de la chose, d'autres viseront un objectif plus économique et patrimonial (diversifier ses placements, bénéficier d'avantages fiscaux et de revenus réguliers, transmettre à ses enfants...). Comme la pierre, il s'agit d'un investissement sûr et solide, moins soumis aux "perturbations" économiques que d'autres placements (actions...).

Un achat réfléchi

Environ 75 % des 17 millions d'hectares de forêts françaises sont privés

Comme pour tout investissement, il est indispensable de prendre un temps de réflexion pour bien définir votre projet. Après avoir "ciblé" vos objectifs, calculez le budget que vous souhaitez (et pouvez) mobiliser pour ce projet et, bien sûr, trouvez le financement adapté. Dans votre plan de financement, ne vous contentez pas de prendre en compte le prix d'acquisition. Certains frais annexes viendront, en effet, s'y ajouter et doivent être pris en compte (l'assurance contre l'incendie ou les tempêtes notamment, l'entretien, l'aménagement...). L'étape suivante sera la définition de la zone géographique où vous souhaitez investir, ainsi que la "composition" (les spécialistes parlent de "peuplement") de votre forêt (résineux, feuillus, taillis... arbres jeunes ou plus anciens...).
Lors de l'élaboration de votre projet, projetez-vous dans l'avenir et pensez aussi à une éventuelle revente avec les conséquences fiscales qui pourront en découler. C'est seulement après avoir fixé vos objectifs et étudié avec un expert toutes les possibilités existantes que vous pourrez passer à l'étape suivante : l'achat.

Seul ou en groupe

Une fois votre projet bien affiné, reste à trouver le bon interlocuteur pour concrétiser votre projet. Il existe plusieurs façons d'acheter dans un bois ou une forêt :

  •  soit vous achetez dans un domaine forestier privé en vous adressant directement à un propriétaire ou en passant par un intermédiaire spécialisé (notaire)
  • soit vous achetez des parts auprès d'un Groupement foncier forestier (GFF), propriétaire de la forêt. Cette solution est la plus simple. Vous ne vous souciez pas de la gestion, vous percevez des revenus réguliers et pouvez bénéficier de prix d'achat plus intéressants.

La fiscalité : son atout majeur

Le coût (et la rentabilité) de votre investissement va dépendre de plusieurs éléments : valeur du sol, nature des essences composant la forêt, âge et état sanitaire des arbres, proximité de voies d'accès... Dans tous les cas, votre investissement ne sera rentable qu'au bout de plusieurs années, mais la fiscalité reste intéressante quel que soit le cas de figure.
Côté fiscalité, le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt (ou DEFI Forêt), ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de
18 % du montant des dépenses engagées pour l'achat de parcelles boisées ou à boiser, l'acquisition ou la souscription de parts de groupements forestiers. Cette possibilité est ouverte jusqu'en décembre 2022. Ce type d'investissement a aussi son intérêt en matière de transmission successorale. Les bois et les forêts, ainsi que les parts de groupement forestier, sont soumis aux droits de mutation sur seulement 25 % de leur valeur. Mais le bénéfice de cet abattement de 75 % est soumis à plusieurs conditions :

  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt doit attester que les bois et forêts concernés sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière ;
  • les héritiers ou bénéficiaires de la donation doivent s'engager à une exploitation normale pendant 30 ans.

Si le défunt avait acheté des parts de groupement forestier, l'exonération ne porte que sur les parts achetées depuis plus de 2 ans.

 

Marie-Christine Ménoire

Dernière modification le 09/11/2022

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